TPE, PME, PMI
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Web Services PME
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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Objet

1.1 Les présentes conditions générales de prestations informatiques visent à définir les relations contractuelles entre Web Services PME (Thierry Nkaoua) et tout client.

1.2 Ces conditions générales sont réputées connues et approuvées par le client à la signature du contrat.

ARTICLE 2 – Conditions d’exécution et de règlement

2.1 Après l’envoi d’un bon de commande, le règlement de l’acompte y figurant vaut un “bon pour accord” du bon de commande.

2.2 En cas de règlement échelonné, une facture sera envoyée à chacun des règlements.

ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle

3.1 Dans le cas où des logiciels tiers sont installés, le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation et de propriété intellectuelle associées.

3.2 Web Services PME conserve la propriété intellectuelle intégrale des développements effectués au profit du client.

3.3 Le client dispose de tous les droits d’usage, illimités, des développements effectués à son profit, mais ne dispose d’aucun droit commercial sur ces développements et n’a donc aucun droit de revente à des tiers.

3.4 Le client autorise Web Services PME à mentionner les réalisations faites à son profit pour sa promotion personnelle, sur son site internet, ses comptes de réseaux sociaux, etc.

ARTICLE 4 – Prix

Tous les prix sont nets. TVA non applicable – article 293 B du CGI.